Bénéficiaires d'autres prestations auprès de la CAN


  • Une personne assurée qui a droit, simultanément, à une allocation d'accident de travail et à une prestation de service militaire de réserve, doit choisir entre l'une des deux.
  • Pendant que l'assuré est ayant-droit d'une allocation d'accident du travail, il ne peut avoir droit à une allocation chômage.
  • L'allocation d'accident versée à une personne accidentée est considérée comme un revenu au regard des conditions d'attribution d'une prestation de revenu minimum de subsistance.
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